L’absence d’une attestation d’assurance est considérée comme une infraction du Code de la route de deuxième classe. Dans cette tournure, le conducteur peut être soumis à différentes peines en fonction de la situation. Voici les possibilités de sanction en cas de conduite sans assurance auto.
Une contravention
La contravention est la sanction destinée à tout véhicule qui ne présente pas une attestation ou un certificat d’assurance à l’agent de circulation. Le chauffeur sera amené à payer une somme de 35 euros. Cette dernière peut être minorée de 22 euros ou majorée de 75 euros en fonction des antécédents de l’auto. Par ailleurs, une garantie auto en ligne peut s’avérer une solution idéale pour éviter d’oublier ces documents. Cette alternative permet de faire ses devis d’assurance auto à l’aide d’un comparateur numérique.
Une suspension du permis de conduire
Dans le cas où le véhicule serait pris pour non-souscription à une compagnie d’assurance, son chauffeur est passible d’une immobilisation de la voiture suivie d’un retrait du permis de conduire. Des frais supplémentaires peuvent également être prononcés en fonction de la situation juridique du conducteur et de l’état techniques de l’automobile.
Une amende forfaitaire délictuelle
Si l’auto n’est souscrite à aucun contrat d’assurance, une amende forfaitaire délictuelle correspondant à une somme de 500 euros est tarifée. Celle-ci est une sanction pénale sans procès-verbal qui ne soustrait pas le nombre de points. Si le conducteur décide de payer cette amende dans les 15 premiers jours qui suivent, elle sera minorée de 400 euros. En revanche, après non-paiement dans la marge des 45 jours, le montant sera majoré de 1000 euros.
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